Sitzung - 16 Juli 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions du 1er mars (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale - soins palliatifs), du 27 mars, des 3 et 7 mai et du 28 juin 2007

Docpa n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire

• - Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

• - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°5723 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Présentation du rapport du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence

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