Sitzung - 25 September 2007

Approbation des procès-verbaux des réunions du 15 février 2007, du 7 mars 2007 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission juridique - partage des droits à pension en cas de divorce), du 7 juin 2007, du 21 juin 2007 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et la Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle - problématique du suicide), des 3 et 16 juillet 2007

Docpa n°5618 : Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire

• - Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5517 : Projet de loi portant réglementation de l'activité d'assistance parentale

• - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5723 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg

• - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°5754 : Projet de loi relatif à l'aide à l'enfance

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur

Organisation des travaux