5723

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg

Résumé du dossier
5723 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.04.2007 Déposé
03.07.2007 Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007) Conseil d'Etat
16.07.2007 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
25.09.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
25.09.2007 - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2007

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank

Séance publique n° 3
23.10.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007)

Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)

Conseil d'Etat
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°203 en page 3555