5723
Projet de loi
Publié(e) au Journal Officiel
A propos du dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg
Document de dépôt
Résumé du dossier
5723
Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 26.04.2007
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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26.04.2007 | Déposé | ||
03.07.2007 | Avis du Conseil d'Etat (3.7.2007) | Conseil d'Etat | |
16.07.2007 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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25.09.2007 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
25.09.2007 | - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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11.10.2007 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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11.10.2007 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à l'extension du centre intégré pour personnes âgées à Berbourg - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank |
Séance publique n°
3
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23.10.2007 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2007 | Publié au Mémorial A n°203 en page 3555 |
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