5667
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 09.01.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
09.01.2007 | Déposé | ||
30.01.2007 | Déclaré recevable |
|
|
30.01.2007 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
09.02.2007 |
Corrigendum (9.2.2007) Texte coordonné de la proposition de loi |
||
02.07.2007 | - Discussion sur la marche à suivre | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes |
|
16.07.2007 |
- Décisions quant à la marche à suivre au sujet de l'ajout de modifications supplémentaires et d'une première lecture en séance publique |
Commission des Transports Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
08.10.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
19.01.2010 | Avis du Conseil d'Etat (19.1.2010) | Conseil d'Etat | |
01.02.2010 | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
|
08.02.2010 | - Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
|
01.03.2010 |
Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
01.03.2010 | - Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
18.03.2010 |
Poursuite de la procédure législative |
Chambre des Députés | |
06.05.2010 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (4.5.2010) | Chambre des Députés | |
18.05.2010 |
1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (12.5.2010) |
Gouvernement | |
15.07.2010 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
|
|
15.07.2010 |
5667 - Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes - Rapporteur : Madame Anne Brasseur |
Séance publique N°
45
|
|
20.07.2010 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (20-07-2010) |
Conseil d'Etat | |
30.07.2010 | Publié au Mémorial A n°125 en page 2108 |
|