Sitzung - 1 März 2010

Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2010 et des projets de procès-verbaux des 1er et 8 février 2010

Rapport spécial de la Cour des Comptes concernant le projet eGo - Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de la partie II du rapport spécial

Docpa n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

• - Rapporteur : Madame Anne Brasseur - Présentation et adoption d'un projet de rapport