Sitzung - 2 Juli 2007

Rapport spécial sur les aides financières allouées par le ministère de la Culture pour le soutien d'activités culturelles - Désignation d'un rapporteur - Présentation par la Cour des Comptes

Suivi des discussions portant sur le contrôle de la gestion des fonds européens au niveau national (voir procès-verbal de la réunion du 5 février 2007)

Docpa n°5740 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2006

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des comptes

• - Discussion sur la marche à suivre

Divers