Sitzung - 1 Februar 2010
Ordre du jour
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Adoption du procès-verbal de la réunion du 4 janvier 2010
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Comptes 2008 de la Cour des Comptes Rapporteur: M. Lucien Lux - Examen des comptes - Signature d'une résolution - Mandat de l'auditeur des comptes de la Cour des Comptes
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Entrevue avec Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du bilan financier des grands chantiers de l'Administration des Ponts et Chaussées
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Rapport spécial de la Cour des Comptes sur le projet eGo - Procédure à suivre et désignation d'un rapporteur
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Rapport de la Cour des Comptes sur l'observation de divers articles de la loi du 21 décembre 2007 portant règlementation du financement des partis politiques - Procédure à suivre
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Docpa n°5667 : Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Désignation d'un rapporteur
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Divers: Augmentation du rythme des réunions de la Commission (proposition de rajouter les dates suivantes: 8 février et 15 mars 2010)