5591

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
22.06.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
07.07.2006	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.08.2006	Corrigendum (16.8.2006)		5591/00A Corrigendum (16.8.2006)
17.10.2006	Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)	Indéterminé	5591/01 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
08.01.2007	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.02.2007	Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)	Indéterminé	5591/02 Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)
02.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)	Conseil d'Etat	5591/03 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Félix Braz
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5591/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°250 en page 4402

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
24.12.2009	Publié au Mémorial A n°250 en page 4402
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'Etat	5591/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
09.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.12.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Félix Braz	5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
19.10.2009	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre	Félix Braz
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
02.06.2009	Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)	Conseil d'Etat	5591/03 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
26.02.2007	Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)	Indéterminé	5591/02 Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)
08.01.2007	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
17.10.2006	Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)	Indéterminé	5591/01 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
16.08.2006	Corrigendum (16.8.2006)		5591/00A Corrigendum (16.8.2006)
07.07.2006	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
22.06.2006	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt