Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes

Sitzung - 8 Januar 2007

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 18 décembre 2006

  2. Avant-proposition de loi modifiant la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes - Suite des travaux

  3. Rapport spécial sur le Fonds communal de dotation financière - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport spécial

  4. Docpa n°5591 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du rapport général de la Cour des Comptes

  5. Divers