5591

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005

Résumé du dossier
5591 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.12.2009

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.06.2006 Déposé Luc Frieden
07.07.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.08.2006 Corrigendum (16.8.2006)
17.10.2006 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006) Indéterminé
08.01.2007 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
08.01.2007 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.02.2007

Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)

Indéterminé
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'Etat
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.10.2009

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre

Félix Braz
04.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°250 en page 4402