5591

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Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2005

Document de dépôt
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5591 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 24.12.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Luc Frieden
Datum vum Depot
22.06.2006
Kommissioun
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporter
Félix Braz
Rapport
5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.06.2006 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
07.07.2006 Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
16.08.2006 Corrigendum (16.8.2006)
5591/00A Corrigendum (16.8.2006)
17.10.2006 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006) Indéterminé
5591/01 Rapport de la Cour des Comptes (17.10.2006)
08.01.2007 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : 		Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
08.01.2007 Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire et des Comptes
26.02.2007

Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes
- Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)

Indéterminé
5591/02 Prises de position sur le rapport général de la Cour des comptes - Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (26.2.2007)
02.06.2009 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009) Conseil d'Etat
5591/03 Avis du Conseil d'Etat (2.6.2009)
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-12-2009

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
19.10.2009

Changement de rapporteur(s)

Ancien(s) rapporteur(s) :

Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz, Membre

Félix Braz
04.12.2009

Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Rapporteur(s) : Monsieur Félix Braz

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Félix Braz
5591/04, 5740/03, 5891/03 Rapport de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (4.12.2009)
04.12.2009 - Rapporteur : Monsieur Félix Braz Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09.12.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°13

Une demande de dispense du second vote a été introduite

18.12.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009)

Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)

Conseil d'Etat
5591/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.12.2009)
24.12.2009 Publié au Mémorial A n°250 en page 4402