5506
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 20.10.2005
- Berichterstatter
- Marc Angel
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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20.10.2005 | Déposé | ||
16.05.2006 | Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006) | Conseil d'Etat | |
12.06.2006 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel | |
12.06.2006 |
- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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21.06.2006 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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21.06.2006 |
Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel |
Séance publique N°
43
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04.07.2006 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2006 | Publié au Mémorial A n°144 en page 2350 |
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