Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 12 Juni 2006

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5506 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Docpa n°5564 : Projet de loi portant approbation de la Convention, signée à Senningen, le 20 janvier 2006, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la Convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval, et d'autre part à la Convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest, signées le 6 mai 2004 à Esch-Belval et à Metz

    • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

  3. Le débat constitutionnel en Europe

  4. Avis de la Commission sur la participation luxembourgeoise à la mission d'observation de l'OSCE des élections législatives dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) en date du 5 juillet 2006

  5. Analyse de la liste des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen entre le 15 et le 31 mai 2006

  6. Divers