5506

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

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5506 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 31.12.2006

Informatiounen

Type: Gesetzprojet

Datum vum Depot: 20.10.2005

Kommissioun

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapporter: Marc Angel
Rapport: 5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)

Referenzen un den Dossier

5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)

Jun

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 43

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006

Avis 1

5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)

Ëffentlech Sëtzungen 1

Jun

2006

Ëffentlech Sëtzung N° 43

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006

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Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.10.2005	Déposé		Document de dépôt
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
12.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5506/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°144 en page 2350

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°144 en page 2350
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5506/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
21.06.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Ëffentlech Sëtzung N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
20.10.2005	Déposé		Document de dépôt