5506

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5506 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2006
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
20.10.2005
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter
Marc Angel
Rapport
5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.10.2005 Déposé
Document de dépôt
16.05.2006 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006) Conseil d'Etat
5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
12.06.2006

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Marc Angel
5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)
12.06.2006

- Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption du projet de rapport

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
21.06.2006 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Séance publique N° 43
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)

Conseil d'Etat
5506/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.12.2006 Publié au Mémorial A n°144 en page 2350