5506

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5506 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2006

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 20.10.2005

Committee

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Reporter: Marc Angel
Rapport: 5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)

Références au dossier

5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)

Jun

2006

Plenary session No. 43

14:30

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006

Avis 1

5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)

Latest plenary sessions 1

Jun

2006

Plenary session No. 43

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
20.10.2005	Déposé		Document de dépôt
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
12.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.06.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5506/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°144 en page 2350

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2006	Publié au Mémorial A n°144 en page 2350
04.07.2006	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2006) Evacué par dispense du second vote (04-07-2006)	Conseil d'Etat	5506/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (4.7.2006)
21.06.2006	Projet de loi portant approbation de la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal, le 1er mars 1991 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel		Séance publique N° 43 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5506 - Séance du 21.06.2006
21.06.2006	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2006	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marc Angel	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Marc Angel	5506/02 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (12.6.2006)
16.05.2006	Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)	Conseil d'Etat	5506/01 Avis du Conseil d'Etat (16.5.2006)
20.10.2005	Déposé		Document de dépôt