5409

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Résumé du dossier
5409 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2005
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Luc Frieden
Datum der Einreichung
29.11.2004
Ausschuss
Berichterstatter
Lucien Thiel

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.11.2004 Déposé Luc Frieden
20.01.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005) Indéterminé
18.02.2005 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005) Indéterminé
09.03.2005

1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)

Indéterminé
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
13.05.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.06.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'Etat
22.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel
Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
29.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2005

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 43
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°103 en page 1832