5409

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5409 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Luc Frieden
Date of submission
29.11.2004
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
Lucien Thiel
Rapport
5409/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2005)

Références au dossier

5409/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.5.2005)
29
Jun
2005
Plenary session No. 43
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.11.2004 Déposé Luc Frieden
Document de dépôt
20.01.2005 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005) Indéterminé
5409/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)
18.02.2005 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005) Indéterminé
5409/02 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)
09.03.2005

1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)

Indéterminé
5409/03 1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)
03.05.2005 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) Conseil d'Etat
5409/04 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
13.05.2005 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
5409/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.5.2005)
14.06.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005) Conseil d'Etat
5409/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)
22.06.2005 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel 		Commission des Finances et du Budget
Lucien Thiel
5409/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2005)
29.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2005

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

Séance publique N° 43
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005
Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005
05.07.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005)

Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)

Conseil d'Etat
5409/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°103 en page 1832