5409

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.11.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
09.12.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
20.01.2005	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)	Indéterminé	5409/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)
18.02.2005	Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)	Indéterminé	5409/02 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)
09.03.2005	1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)	Indéterminé	5409/03 1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5409/04 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
12.05.2005	- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (la présentation du projet de loi a déjà eu lieu le 9 décembre 2004)	Commission des Finances et du Budget
13.05.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5409/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.5.2005)
14.06.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)	Conseil d'Etat	5409/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)
22.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5409/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2005)
22.06.2005	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
29.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.06.2005	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 43 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5409/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°103 en page 1832

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°103 en page 1832
05.07.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (05-07-2005) Evacué par dispense du second vote (05-07-2005)	Conseil d'Etat	5409/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (5.7.2005)
29.06.2005	Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel		Séance publique n° 43 Point n° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005 Verbatim - Débat sur le dossier 5409 - Séance du 29.06.2005
29.06.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.06.2005	- Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
22.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Thiel	Commission des Finances et du Budget Lucien Thiel	5409/07 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (22.6.2005)
14.06.2005	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)	Conseil d'Etat	5409/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (14.6.2005)
13.05.2005	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	5409/05 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (13.5.2005)
12.05.2005	- Rapporteur : M. Lucien Thiel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (la présentation du projet de loi a déjà eu lieu le 9 décembre 2004)	Commission des Finances et du Budget
03.05.2005	Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)	Conseil d'Etat	5409/04 Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005)
09.03.2005	1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)	Indéterminé	5409/03 1) Avis de l'Union luxembourgeoise des Consommateurs (16.2.2005) 2) Avis de la Chambre des Employés privés (22.2.2005)
18.02.2005	Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)	Indéterminé	5409/02 Avis de la Chambre de Travail (18.2.2005)
20.01.2005	Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)	Indéterminé	5409/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2005)
09.12.2004	- Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget
29.11.2004	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt