Commission des Finances et du Budget

Sitzung - 9 Dezember 2004

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5391 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    • - Rapporteur : M. Norbert Haupert - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport

    • Docpa n°5409 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances

    • - Désignation du rapporteur - Présentation du projet de loi