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A propos du dossier
Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 10.06.2004
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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10.06.2004 | Déposé | ||
28.09.2004 | Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) | Conseil d'Etat | |
17.02.2005 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement |
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03.03.2005 | -Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission de l'Environnement |
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24.03.2005 |
de 9.00 à 9.30 : entrevue avec des représentants de la LNVL et de NATURA de 9.30 à 10.00 : entrevue avec des représentants de l'Association des Forestiers Luxembourgeois de 10.00 à 10.30 : entrevue avec des représentants du Mouvement écologique |
Commission de l'Environnement |
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21.04.2005 | - Rapporteur : M. Roger Negri - Réexamen de l'article 4 | Commission de l'Environnement |
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10.05.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : |
Commission de l'Environnement | |
10.05.2005 | - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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09.06.2005 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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09.06.2005 |
Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri |
Séance publique N°
39
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21.06.2005 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2005 | Publié au Mémorial A n°135 en page 2430 |
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