5355

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Résumé vum Dossier
5355 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
10.06.2004
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.06.2004 Déposé
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
17.02.2005 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
03.03.2005 -Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
24.03.2005

de 9.00 à 9.30 : entrevue avec des représentants de la LNVL et de NATURA de 9.30 à 10.00 : entrevue avec des représentants de l'Association des Forestiers Luxembourgeois de 10.00 à 10.30 : entrevue avec des représentants du Mouvement écologique

Commission de l'Environnement
21.04.2005 - Rapporteur : M. Roger Negri - Réexamen de l'article 4 Commission de l'Environnement
10.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
10.05.2005 - Rapporteur : M. Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 39
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°135 en page 2430