5355

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Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

Document de dépôt
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5355 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2005
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
10.06.2004
Kommissioun
Commission de l'Environnement
Rapport
5355/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (10.5.2005)

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.06.2004 Déposé
Document de dépôt
28.09.2004 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004) Conseil d'Etat
5355/01 Avis du Conseil d'Etat (28.9.2004)
10.05.2005 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : 		Commission de l'Environnement
5355/02 RAPPORT DE LA COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT (10.5.2005)
09.06.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.06.2005

Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles - Rapporteur : M. Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 39
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5355 - Séance du 09.06.2005
21.06.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-06-2005)

Evacué par dispense du second vote (21-06-2005)

Conseil d'Etat
5355/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21.6.2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°135 en page 2430