Sitzung - 21 April 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 16 février, 24 février, 3 mars et 24 mars 2005

Docpa n°5355 : Projet de loi concernant le partenariat entre les syndicats de communes et l'Etat et la restructuration de la démarche scientifique en matière de protection de la nature et des ressources naturelles

• - Rapporteur : M. Roger Negri - Réexamen de l'article 4

Docpa n°5452 : Projet de loi modifiant et complétant la législation sur la chasse

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

Travaux préparatoires en vue de l'organisation d'un débat d'orientation sur la chasse

Divers