Sitzung - 3 März 2005

Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 janvier et 03 février 2005

Docpa n°5355 : Projet de loi concernant la promotion du partenariat entre l'Etat et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière de protection de la nature

• -Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

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