5302
Proposition de loi
EvacueConjointement
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
Document de dépôt
5302
EvacueConjointement
Letztes Update · 20.12.2005
Informationen
- Type
- Proposition de loi
- Datum der Einreichung
- 17.02.2004
Ausschuss
Références au dossier
21
März
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
11
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
25
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
10
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
4, rue du Saint-Esprit
23
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
30
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouveau lieu
9, rue du Saint-Esprit
13
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
20
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
27
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
04
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
06
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée
4, rue du Saint-Esprit
19
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16:00
4, rue du Saint-Esprit
28
Nov.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
30
Nov.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:30
4, rue du Saint-Esprit
21
März
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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11
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
18
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
25
Apr.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
Voir la réunion
10
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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23
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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30
Mai
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu
9, rue du Saint-Esprit
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13
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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20
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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27
Juni
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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04
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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06
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée
4, rue du Saint-Esprit
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19
Juli
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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28
Nov.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
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30
Nov.
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.02.2004 | Déposé | ||
| 09.03.2004 | Déclaré recevable |
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| 09.03.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Immigration" | Commission spéciale "Immigration" |
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| 21.03.2005 | - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 11.04.2005 | - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 18.04.2005 | - Examen des articles du projet de loi 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 25.04.2005 | - Continuation de l'examen des articles du PL 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 03.05.2005 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) | Conseil d'Etat | |
| 10.05.2005 |
- 14.00 heures : échange de vues avec le Collectif Réfugiés Luxembourg - 14.45 heures : échange de vues avec Mme Christiane Martin, Commissaire de Gouvernement aux Etrangers, et M. Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l'Intégration - 15.30 heures : continuation de l'examen des articles du PL 5437 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 23.05.2005 | - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.05.2005 |
- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et des avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 13.06.2005 |
Examen de l'avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers, de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum d'Kand |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 20.06.2005 | Analyse de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.06.2005 | - Examen de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 04.07.2005 |
- Echange de vues avec Mme Judith Kumin, Représentante régionale de l'UNHCR pour le Benelux et les Institutions européennes |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 06.07.2005 | - Examen des dispositions à amender | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 19.07.2005 | - Présentation et adoption des amendements | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 28.11.2005 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.11.2005 | - Présentation et adoption du projet de rapport concernant le projet de loi 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 20.12.2005 | Evacué conjointement |
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