5302
Proposition de loi
EvacueConjointement
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
Document de dépôt
5302
EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 20.12.2005
Informations
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 17.02.2004
Committee
Références au dossier
21
Mar
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
11
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
18
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
25
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouvelle heure, ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
10
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
14:00
4, rue du Saint-Esprit
23
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
30
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
nouveau lieu
9, rue du Saint-Esprit
13
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
20
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
27
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
08:30
4, rue du Saint-Esprit
04
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
4, rue du Saint-Esprit
06
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
Annulée
4, rue du Saint-Esprit
19
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
16:00
4, rue du Saint-Esprit
28
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
09:00
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
30
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10:30
4, rue du Saint-Esprit
21
Mar
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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11
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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18
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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25
Apr
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouvelle heure, ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
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10
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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23
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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30
May
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
nouveau lieu
9, rue du Saint-Esprit
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13
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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20
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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27
Jun
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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04
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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06
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Annulée
4, rue du Saint-Esprit
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19
Jul
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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28
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
ordre du jour modifié
4, rue du Saint-Esprit
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30
Nov
2005
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
4, rue du Saint-Esprit
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Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.02.2004 | Déposé | ||
| 09.03.2004 | Déclaré recevable |
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| 09.03.2004 | Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Immigration" | Commission spéciale "Immigration" |
|
| 21.03.2005 | - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 11.04.2005 | - Présentation de la proposition de loi - Préparation d'une visite dans un centre de rétention allemand | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 18.04.2005 | - Examen des articles du projet de loi 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 25.04.2005 | - Continuation de l'examen des articles du PL 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 03.05.2005 | Avis du Conseil d'Etat (3.5.2005) | Conseil d'Etat | |
| 10.05.2005 |
- 14.00 heures : échange de vues avec le Collectif Réfugiés Luxembourg - 14.45 heures : échange de vues avec Mme Christiane Martin, Commissaire de Gouvernement aux Etrangers, et M. Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l'Intégration - 15.30 heures : continuation de l'examen des articles du PL 5437 |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 23.05.2005 | - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 30.05.2005 |
- Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat et des avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 13.06.2005 |
Examen de l'avis de l'UNHCR, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Conseil National pour Etrangers, de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum d'Kand |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 20.06.2005 | Analyse de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 27.06.2005 | - Examen de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|
| 04.07.2005 |
- Echange de vues avec Mme Judith Kumin, Représentante régionale de l'UNHCR pour le Benelux et les Institutions européennes |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 06.07.2005 | - Examen des dispositions à amender | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 19.07.2005 | - Présentation et adoption des amendements | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 28.11.2005 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 30.11.2005 | - Présentation et adoption du projet de rapport concernant le projet de loi 5437 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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| 20.12.2005 | Evacué conjointement |
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