Ordre du jour
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Echange de vues avec M. le Ministre délégué Nicolas Schmit sur le Conseil européen (16 et 17 juin 2005)
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Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection
- - Rapporteur : Madame Lydie Err
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Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
- Analyse de l'avis de l'UNHCR et de l'ORK
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Divers