Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Sitzung - 10 Mai 2005

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°5437 : Projet de loi relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

    • - Rapporteur : Mme Lydie Err

    • Docpa n°5302 : Proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile

    • - 14.00 heures : échange de vues avec le Collectif Réfugiés Luxembourg - 14.45 heures : échange de vues avec Mme Christiane Martin, Commissaire de Gouvernement aux Etrangers, et M. Pierre Jaeger, Premier Conseiller de Gouvernement au Ministère de la Famille et de l'Intégration - 15.30 heures : continuation de l'examen des articles du PL 5437

  2. Divers