5252

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Document de dépôt

5252 Retire

Letztes Update · 13.10.2009

Informationen

Type: Proposition de loi

Datum der Einreichung: 27.11.2003

Ausschuss

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Rapport: 5252/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (29.6.2005)

Références au dossier

5252/01 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)

5252/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)

5252/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 27.11.2003

Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 12.07.2005

Avis 3

5252/01 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)

5252/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Juli

2005

Plenarsitzung Nr. 46

Lettre de synthèse envoyée

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Verbatim 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 27.11.2003

Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 12.07.2005

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
27.11.2003	Déposé		Document de dépôt
14.05.2004	Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)	Gouvernement	5252/01 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)
13.04.2005	Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)	Conseil d'Etat	5252/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)
29.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5252/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (29.6.2005)
12.07.2005	Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique N° 46 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 12.07.2005
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5252/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
13.10.2009	Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés	Chambre des Députés	5252/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
12.07.2005	Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter		Séance publique N° 46 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 12.07.2005
29.06.2005	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) :	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5252/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (29.6.2005)
13.04.2005	Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)	Conseil d'Etat	5252/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)
14.05.2004	Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)	Gouvernement	5252/01 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)
27.11.2003	Déposé		Document de dépôt