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A propos du dossier
Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Type
- Proposition de loi
- Date of submission
- 27.11.2003
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.11.2003 | Déposé | ||
| 14.05.2004 | Prise de position du Gouvernement (14.5.2004) | Gouvernement | |
| 13.04.2005 | Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) | Conseil d'Etat | |
| 25.05.2005 | - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 09.06.2005 | - Désignation de la rapportrice | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 29.06.2005 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 29.06.2005 | - Présentation du rapport et vote | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 12.07.2005 |
Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter |
Séance publique N°
46
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| 30.07.2009 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |