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Proposition de loi Retiré

A propos du dossier

Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

5252 Retiré
Dernière mise à jour · 13.10.2009

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2003 Déposé
14.05.2004 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004) Gouvernement
13.04.2005 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) Conseil d'Etat
25.05.2005 - Présentation et examen de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09.06.2005 - Désignation de la rapportrice Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
29.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
29.06.2005 - Présentation du rapport et vote Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
12.07.2005

Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Séance publique n° 46
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés