5252

Proposition de loi Retire
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Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Document de dépôt
5252 Retire
Update · 13.10.2009
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Datum vum Depot
27.11.2003
Kommissioun
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
Rapport
5252/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (29.6.2005)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.11.2003 Déposé
Document de dépôt
14.05.2004 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004) Gouvernement
5252/01 Prise de position du Gouvernement (14.5.2004)
13.04.2005 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005) Conseil d'Etat
5252/02 Avis du Conseil d'Etat (13.4.2005)
29.06.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5252/03 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (29.6.2005)
12.07.2005

Proposition de loi concernant l'action en faveur de la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes au niveau communal et modifiant la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 - Auteur : Madame Dagmar Reuter-Angelsberg - Rapportrice : Madame Viviane Loschetter

Ëffentlech Sëtzung N° 46
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5252 - Séance du 12.07.2005
30.07.2009

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances

Rapporteur(s) :

Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés
5252/04 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés