5043

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement

5043 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2003
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
28.10.2002
Ausschuss

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.10.2002 Déposé
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
03.07.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) :
Commission des Finances et du Budget
08.07.2003

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 68
10.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°113 en page 2372