5043

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
28.10.2002	Déposé		Document de dépôt
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5043/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 68 Point n° 7
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5043/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2372

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2372
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5043/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003	Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement		Séance publique n° 68 Point n° 7
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
10.12.2002	Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)	Conseil d'Etat	5043/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
28.10.2002	Déposé		Document de dépôt