5043

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

Iwwer den Dossier

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement

Document de dépôt
5043 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2003
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
28.10.2002
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.10.2002 Déposé
Document de dépôt
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
5043/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.07.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
08.07.2003

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Ëffentlech Sëtzung N° 68
Point N° 7
10.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
5043/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°113 en page 2372