5043

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement

Document de dépôt
5043 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
28.10.2002
Committee
Commission des Finances et du Budget
Rapport
5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.10.2002 Déposé
Document de dépôt
10.12.2002 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002) Conseil d'Etat
5043/01 Avis du Conseil d'Etat (10.12.2002)
03.07.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : 		Commission des Finances et du Budget
5043/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
08.07.2003

Projet de loi relatif à l'augmentation du capital de la Banque Européenne d'Investissement - Rapporteur : M. Lucien Clement

Séance publique N° 68
Point N° 7
10.07.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003)

Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)

Conseil d'Etat
5043/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°113 en page 2372