5042

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
25.10.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5042/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5042/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005	Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique N° 25 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5042 - Séance du 03.03.2005
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5042/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°55 en page 872

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2005	Publié au Mémorial A n°55 en page 872
22.03.2005	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005) Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)	Conseil d'Etat	5042/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.3.2005)
03.03.2005	Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen		Séance publique N° 25 Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 5042 - Séance du 03.03.2005
03.03.2005	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.02.2005	Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture	5042/02 Rapport de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (16.2.2005)
30.03.2004	Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)	Conseil d'Etat	5042/01 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004)
25.10.2002	Déposé	Lydie Polfer	Document de dépôt