5042

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

Résumé du dossier
5042 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.10.2002 Déposé Lydie Polfer
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
13.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.10.2004 - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.02.2005

- Rapporteur : M. Fred Sunnen - Confirmation du mandat du Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Fred Sunnen
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
16.02.2005 - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
03.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
03.03.2005

Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992 - Rapporteur : M. Fred Sunnen

Séance publique n° 25
22.03.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-03-2005)

Evacué par dispense du second vote (22-03-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°55 en page 872