Sitzung - 16 Februar 2005
Ordre du jour
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Docpa n°5407 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures
- - Rapportrice : Mme Nelly Stein - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992
- - Rapporteur : M. Fred Sunnen - Présentation et adoption d'un projet de rapport