Sitzung - 28 Oktober 2004

Approbation du procès-verbal du 13 octobre 2004

Docpa n°4902 : Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

• - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5042 : Projet de loi portant approbation de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, faite à Strasbourg, le 5 novembre 1992

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5270 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la science, des mass médias, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara, le 9 juin 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°5287 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la recherche scientifique, des mass media, de la jeunesse et des sports entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam, signé à Luxembourg, le 21 mai 2003

• - Désignation d'un rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat