4978

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif

Document de dépôt
4978 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2002
Informationen
Type
Projet de loi
Datum der Einreichung
02.07.2002
Ausschuss
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
4978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.07.2002 Déposé
Document de dépôt
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
4978/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
10.09.2002 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002) Indéterminé
4978/02 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002)
01.10.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
4978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)
09.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : M. Xavier Bettel

Séance publique N° 3
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4978 - Séance du 09.10.2002
22.10.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)

Conseil d'Etat
4978/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.10.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°125 en page 2999

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