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A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif
- Type
- Projet de loi
- Date of submission
- 02.07.2002
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.07.2002 | Déposé | ||
09.07.2002 | Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) | Conseil d'Etat | |
10.09.2002 | Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002) | Indéterminé | |
01.10.2002 |
Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports | |
09.10.2002 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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09.10.2002 |
Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : M. Xavier Bettel |
Séance publique N°
3
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22.10.2002 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002) |
Conseil d'Etat | |
31.12.2002 | Publié au Mémorial A n°125 en page 2999 |
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Engendrements liés au dossier
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October 2002