4978

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif

4978 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2002

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.07.2002 Déposé
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
10.09.2002 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002) Indéterminé
01.10.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
09.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : M. Xavier Bettel

Séance publique N° 3
22.10.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)

Conseil d'Etat
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°125 en page 2999