4978

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif

Document de dépôt
4978 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2002
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
02.07.2002
Kommissioun
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
Rapport
4978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
02.07.2002 Déposé
Document de dépôt
09.07.2002 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002) Conseil d'Etat
4978/01 Avis du Conseil d'Etat (9.7.2002)
10.09.2002 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002) Indéterminé
4978/02 Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (10.9.2002)
01.10.2002

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

Rapporteur(s) :

Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports
4978/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)
09.10.2002 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002

Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un huitième programme quinquennal d'équipement sportif et modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1997 concernant le septième programme quinquennal d'équipement sportif - Rapporteur : M. Xavier Bettel

Ëffentlech Sëtzung N° 3
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4978 - Séance du 09.10.2002
22.10.2002

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002)

Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)

Conseil d'Etat
4978/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.10.2002)
31.12.2002 Publié au Mémorial A n°125 en page 2999

Suitte vum Dossier

  1. Oktober 2002
    1475 Motion
    Refusé(e)

    Rénovation et modernisation de l'équipement sportif

    · 09.10.2002
    Den Dossier uweisen
    1476 Motion
    Refusé(e)

    Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord

    · 09.10.2002
    Den Dossier uweisen
    1477 Motion
    Refusé(e)

    Travaux de modernisation de l'infrastructure sportive existante

    · 09.10.2002
    Den Dossier uweisen
    1478 Motion
    Refusé(e)

    Création d'un Centre National pour joueurs de quilles traditionnelles et de bowling

    · 09.10.2002
    Den Dossier uweisen