1476

Motion Refusé(e)

Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord

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A propos du dossier

Pénurie en matière d'infrastructures sportives au niveau de piscines dans les communes du Nord

1476 Refusé(e)
Letztes Update · 09.10.2002
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.10.2002
Date d'évacuation
09.10.2002

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.10.2002 Déposé(e) en séance publique n°3
09.10.2002 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°3
Rejetée par 32 voix contre 16 voix et 9 abstentions
Chambre des Députés