4535

Heure d'actualité Évacué(e)

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

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A propos du dossier

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

4535 Évacué(e)
Letztes Update · 02.04.2025
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
12.03.2025
Date d'évacuation
02.04.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
12.03.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
12.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025)
Conférence des Présidents
02.04.2025 Vidé(e) en séance publique n°77
Chambre des Députés
02.04.2025

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Séance publique N° 77