4535

Heure d'actualité Évacué(e)

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

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A propos du dossier

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Document de dépôt
4535 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 02.04.2025
Informations
Type
Heure d'actualité
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
12.03.2025
Date d'évacuation
02.04.2025

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.03.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
12.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025) 		Conférence des Présidents
02.04.2025 Vidé(e) en séance publique n°77
 Chambre des Députés
02.04.2025

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Séance publique n° 77
Point n° 7

Dossiers engendrés

  1. avril 2025
    4557 Motion
    Adopté(e)

    Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises

    Franz Fayot · 02.04.2025
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