4535

Aktualitéitsstonn Examiné(e) en Conférence des Présidents

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

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Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Document de dépôt
4535 Examiné(e) en Conférence des Présidents
Update · 02.04.2025
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Type
Aktualitéitsstonn
Datum vum Depot
12.03.2025

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.03.2025 Déposé(e) Groupe politique socialiste
Document de dépôt
12.03.2025 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (13.03.2025) 		Conférence des Présidents
02.04.2025

Conséquences du retrait des États-Unis du Pilier 2 du cadre international de taxation des grandes entreprises sur le Luxembourg

Ëffentlech Sëtzung N° 77
Point N° 7