3892

Heure d'actualité Évacué(e)

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

Document de dépôt
3892 Évacué(e)
Letztes Update · 16.06.2022
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
08.06.2022
Date d'évacuation
16.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Sven Clement
Document de dépôt
08.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (09.06.2022) 		Conférence des Présidents
16.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°61
 Chambre des Députés
16.06.2022 Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne
Séance publique N° 61
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. Juni 2022
    3909 Motion
    Refusé(e)

    Revendication du secret des correspondances

    Sven Clement · 16.06.2022
    Voir le dossier
    3910 Motion
    Adopté(e)

    Sensibilisation et prévention dans le domaine des abus sexuels sur les enfants en ligne et formation des agents de police en charge du CSAM

    Sven Clement · 16.06.2022
    Voir le dossier
    3911 Motion
    Adopté(e)

    Engagement pour une solution améliorant la protection des mineurs dans l'environnement numérique

    Stéphanie Empain · 16.06.2022
    Voir le dossier