3892

Aktualitéitsstonn Évacué(e)

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

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Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

3892 Évacué(e)
Update · 16.06.2022
Informatiounen
Type
Aktualitéitsstonn
Auteur
Chambre des Députés
Datum vum Depot
08.06.2022
Date d'évacuation
16.06.2022

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
08.06.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Sven Clement
08.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (09.06.2022)
Conférence des Présidents
16.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°61
Chambre des Députés
16.06.2022 Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne
Ëffentlech Sëtzung N° 61