3892

Heure d'actualité Évacué(e)

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

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A propos du dossier

Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne

Document de dépôt
3892 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.06.2022
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
08.06.2022
Date d'évacuation
16.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.06.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "Piraten"
Sven Clement
Document de dépôt
08.06.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (09.06.2022) 		Conférence des Présidents
16.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°61
 Chambre des Députés
16.06.2022 Proposition législative de l'UE visant à prévenir et à combattre les abus sexuels sur les enfants en ligne
Séance publique N° 61
Point N° 2

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  1. June 2022
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    3911 Motion
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