3497

Débat de consultation Évacué(e)

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

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A propos du dossier

Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement

3497 Évacué(e)
Letztes Update · 10.06.2021
Informationen
Type
Débat de consultation
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
02.04.2021
Date d'évacuation
10.06.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.04.2021 Déposé(e) Henri Kox
02.04.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (22.04.2021)
Conférence des Présidents
10.06.2021 Vidé(e) en séance publique n°60
Chambre des Députés
10.06.2021 Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement
Séance publique N° 60