3497
Débat de consultation
Évacué(e)
Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement
A propos du dossier
Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement
Document de dépôt
3497
Évacué(e)
Letztes Update · 10.06.2021
Informationen
- Type
- Débat de consultation
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 02.04.2021
- Date d'évacuation
- 10.06.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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02.04.2021 | Déposé(e) | Henri Kox | |
02.04.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Déclaré recevable par la Conférence des Présidents (22.04.2021) |
Conférence des Présidents |
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10.06.2021 |
Vidé(e) en séance publique n°60 |
Chambre des Députés |
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10.06.2021 | Rapport sur le Fonds spécial de soutien au développement du logement |
Séance publique N°
60
|
Engendrements liés au dossier
-
Juni 2021